Urbanisme

La Sorgue est un élément structurant du territoire de la plaine des Sorgues. Le SMBS accompagne et conseille les communes et syndicats de SCOT qui le souhaitent, pour mieux intégrer atouts et contraintes liés à la rivière.

Objectifs

Aider à une meilleure intégration des enjeux du bassin des Sorgues (préservation des milieux naturels, risque d’inondation, qualité de l’eau…) dans les démarches de planification urbaine et d’aménagement du territoire (Plans Locaux d’Urbanisme et Schémas de Cohérence Territoriale).

Mise en œuvre

Le SMBS possède une expérience forte en matière de conseils sur les questions de planification urbaine et de maîtrise foncière. Chaque année, il apporte une assistance technique aux collectivités, en particulier concernant les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Schémas de Cohérence territoriale (SCOT).

Cette mission consiste à :

  • la collaboration avec les bureaux d’études en charge de la rédaction des PLU et SCOT ;
  • la transmission d’avis techniques aux communes sur les Projets d’Aménagement et de Développement Durables, les projets de Zonage et les projets de Règlement des PLU ;
  • la transmission d’avis techniques aux syndicats de SCOT sur les Projets d’Aménagement et de Développement Durables, les projets de Documents d’Orientations et d’Objectifs ;
  • la participation à des réunions de travail avec les communes ;
  • des visites de terrain, éventuellement en présence des services urbanisme des communes et des bureaux d’études ;
  • la participation, en tant qu’organisme technique associé, aux réunions de concertation organisées par les communes, notamment celles des Personnes Publiques Associées (PPA) ;
  • la formulation et la transmission d’avis motivés et argumentés du Comité Syndical du SMBS sur les PLU arrêtés ;
  • la veille des infractions aux règlements des PLU, et la collaboration avec les communes pour leur suivi.

En outre, à la demande du Conseil Régional PACA, le SMBS participe activement, aux travaux du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) Provence-Alpes-Côte d'Azur et à l’Assemblée pour une Gouvernance Opérationnelle de la Ressource en eau et des Aquifères (AGORA).

Partenaires financiers

Cette mission du SMBS est en partie financée par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée-Corse, l'Europe, l'Etat français et le SMBS pour sa mise en œuvre.