Acquisitions foncières

La Sorgue est une rivière non domaniale : les propriétaires riverains sont propriétaires et responsables des berges au droit de leur parcelle et du fond du lit jusqu'à la moitié du cours d'eau. Face aux enjeux importants de pressions sur les boisements en bords de rivière (ripisylve) et aux dégradations progressives observées, le SMBS a mis en place une stratégie d'acquisitions foncières visant à protéger les zones humides des Sorgues, qui sont menacées.

Mise en œuvre

Le SMBS est bénéficiaire de la préemption pour raison environnementale de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER), au titre de son inscription dans le cadre d’une convention en faveur des zones humides, intervenue entre l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et la SAFER PACA.

Ainsi, il reçoit les notifications des ventes qui se produisent dans un périmètre de surveillance correspondant aux parcelles de bord de Sorgues et aux zones humides associées. A la demande du SMBS, la SAFER peut, pour ces ventes notifiées, procéder à une préemption à titre environnemental au bénéfice du SMBS.

Ce partenariat permet :

  • de surveiller les notifications de vente de parcelles (analyse de chaque notification pour déterminer s'il est pertinent de préempter ou non ; archivage de chaque cas et des suites données...)
  • de contribuer à maîtriser les prix du foncier. Le SMBS utilise le droit de préemption de la SAFER comme un mode de maîtrise des prix en demandant la préemption sur les biens vendus à des prix élevés (en référence aux estimations de France Domaines). La SAFER a porte alors le dossier en « révision de prix », ce qui ouvre la possibilité au vendeur de retirer son bien de la vente.
  • de mettre en place des démarches de maîtrise foncière, comme alternatives à l’acquisition (cahier des charges environnemental, servitude environnementale…)
  • d’acquérir des terrains pertinents pour le maintien et la restauration de la fonctionnalité de l’hydrosystème

Partenaires financiers

Cette mission du SMBS est financée par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée-Corse et le SMBS pour les coûts liées aux acquisitions, à l'Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée-Corse, l'Europe, l'Etat français et le SMBS pour sa mise en œuvre.