Contrats de Rivière

Afin de gérer la rivière à une échelle cohérente (le bassin versant), en prenant en compte toutes ses facettes (qualité, usages, risques…) et en rassemblant tous les acteurs locaux interagissant avec la Sorgue, deux Contrats de Rivière « Les Sorgues » ont été élaborés et mis en œuvre depuis 2000. En 2018, l’élaboration d’un 3ème Contrat de Rivière a été lancée.

Le 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues »

Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a accepté en Comité Syndical de poursuivre l’animation de la démarche d’élaboration et de mise en œuvre du 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues ». Pour ce faire, le SMBS a :

  • sollicité, et obtenu entre juillet et décembre 2018, des financements indispensables pour pouvoir élaborer le Contrat de Rivière, auprès de l’Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, du Conseil Régional Sud Provence Alpes Côte d'Azur et du Conseil Départemental de Vaucluse.
  • candidaté mi-2018 auprès du Comité de bassin Rhône-Méditerranée pour l’élaboration d’un 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues » répondant aux objectifs généraux définis par le Comité de Rivière du 2ème contrat et à la stratégie politique d’élaboration du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues. L'Agence de l'eau RMC a répondu favorablement, mi-janvier 2019, au lancement de l'élaboration d'un tel contrat.
  • sollicité en février 2019 auprès des services de l'Etat la désignation des membres du Comité de Rivière pour ce 3ème contrat. Après un travail mené en concertation entre le SMBS et les services de l'Etat, un arrêté préfectoral a été signé en juin 2019.
  • lancé en juin 2019 une consultation pour sélectionner un prestataire spécialisé pour assister le SMBS dans l'élaboration du 3ème contrat. Après plusieurs difficultés rencontrées dans ce projet, le bureau d'études CESAME a été mandaté fin février 2020 pour mener à bien cette mission...

Les objectifs du 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues » au regard du bilan du 2ème Contrat de Rivière

En juillet 2018, le Comité de Rivière a décidé à l’unanimité, de réaliser un 3ème Contrat de Rivière et a validé les objectifs suivants à atteindre :

  • prolonger l’action engagée, et ainsi pouvoir mener les actions qui n’ont pas encore aboutie ou qui portent sur un temps long, en les réajustant au besoin (par exemples poursuivre les actions liées à l’entretien et à la préservation des milieux, renforcer l’action en matière d’aménagement du territoire et de maîtrise foncière, maintenir le programme pédagogique Les Sorgues à l’école, prolonger les efforts autour de l’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, accélérer les actions en matière du réduction du risque inondation…) ;
  • s’adapter aux nouveaux enjeux, pour s’investir sur les enjeux émergeants (par exemples renforcer la posture de médiateur du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, poursuivre et élargir la concertation autour du Comité Local de la Sorgue amont, développer une culture du risque « Ressource en eau », mener des recherches et des actions communes avec le territoire de l’impluvium de Fontaine de Vaucluse…) ;
  • s’ouvrir plus aux différents acteurs du territoire, afin de valoriser le potentiel d’acteurs qui s’est manifesté lors de l’évaluation du 2ème Contrat de Rivière, pour participer davantage à la préservation de notre patrimoine naturel commun (par exemples impliquer davantage les acteurs du territoire lors de commissions thématiques et favoriser l’implication du grand public dans la gestion du milieu naturel…) ;
  • poursuivre la dynamique d’un Contrat de Rivière innovant et créatif, notamment au travers des actions portées par le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, favorisant la dynamique des acteurs autour du Contrat de Rivière (par exemple poursuivre l’implication du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues au sein des réseaux de gestion des milieux aquatiques, engager des partenariats avec des experts de l’appropriation sociale de la gestion de l’eau, développer de nouvelles approches pour mobiliser et impliquer les habitants…).

La stratégie politique du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues, en tant que structure animatrice, pour l’élaboration du 3ème Contrat de Rivière « Les Sorgues »

Conformément aux objectifs définis par le Comité de Rivière, les membres du Comité Syndicat de la structure porteuse ont délibéré en faveur de la stratégie politique suivante, qui constituera l’ossature du dossier de candidature du 3ème Contrat de rivière « Les Sorgues »  (délibération n°2018/038 du 11/07/2018) :

Conforter la gestion intégrée

Il est démontré depuis plusieurs décennies qu’une rivière ne peut être gérée efficacement que si elle est appréhendée de manière durable et opérationnelle, en l’appréhendant sur toute sa longueur, suivant toutes ses composantes et ses interactions. C’est pour cette raison que le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues œuvre depuis 20 ans pour développer et conforter les solidarités, notamment amont-aval, agir à l’échelle cohérente du bassin versant et intégrer toutes les facettes de la gestion de l’eau.

Le Contrat de Rivière est un outil qui favorise la mise en œuvre de cette gestion intégrée, en travaillant à partir d’un état des lieux à l’échelle du bassin versant et en rassemblant les projets complémentaires de l’ensemble des maîtres d’ouvrage locaux contribuant à aborder la gestion globale de la rivière (amélioration de la qualité de l’eau avec diminution des pressions, prise en compte du milieu suivant ses facettes naturels, usages, risques…).

Favoriser la concertation locale et mutualiser les visions et apports des différents acteurs de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques

Les riverains, les usagers, les acteurs de terrain… vivent la Sorgue au quotidien et connaissent chacun une part primordiale des atouts, enjeux, contraintes et fonctionnement de la rivière. Il est primordial de s’associer le concours de ces acteurs pour pouvoir appréhender une vision globale de la Sorgue.

Le Contrat de Rivière donne la parole à ces acteurs, en les associant et en les intégrant vers un objectif commun de reconquête et préservation des milieux aquatiques. L’objectif annoncé du Comité de Rivière est de s’ouvrir encore plus aux différents acteurs du territoire et de valoriser le potentiel d’acteurs qui s’est manifesté lors de l’évaluation du 2ème Contrat de Rivière, pour participer davantage à la préservation de notre patrimoine naturel commun.

Fédérer les engagements de tous au travers de l’appropriation de la démarche

Le bilan du Contrat de Rivière « Les Sorgues » 2010-2015 a démontré la pertinence de l’outil en tant que fédérateur autour de la rivière. Il apporte une vision globale commune, une cohérence entre les projets, qui favorise l’appropriation de la démarche et l’engagement de chacun, à son niveau, en faveur de la préservation du milieu naturel. Le Comité de Rivière a d’ores et déjà annoncé son objectif, pour le 3ème Contrat de Rivière, de favoriser l’implication du grand public dans la gestion du milieu naturel.

Perpétuer un Contrat de Rivière opérationnel

Une attention particulière a été apportée pour que les Contrats de Rivière « Les Sorgues » demeurent des outils opérationnels. L’objectif est de bâtir un 3ème Contrat de Rivière qui perpétue ce principe : contrat en 2 phases avec un bilan à mi-parcours, actions réalisables à courts et moyens termes prévues en phase 1, en parallèle à la préparation des actions prévues en phase 2, sélection des actions référencées au sein du Contrat de Rivière, encouragement et sensibilisation des maîtres d’ouvrage à inscrire des actions compatibles avec leur capacité à les porter dans les délais annoncés, travail en étroite collaboration avec les partenaires techniques et financiers pour prévoir des plans de financement compatibles avec leurs propres contraintes budgétaires…

Prendre en compte pleinement la GEMAPI et la biodiversité

Le 3ème Contrat de Rivière doit être l’occasion de s’investir sur les enjeux émergeant ces dernières années. Ainsi, il conviendra qu’il prenne en compte pleinement la mise en œuvre de la compétence GeMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et la protection de la biodiversité.

Les 2 précédents Contrats de rivière "Les Sorgues"

Le 3ème Contrat de rivière "Les Sorgues" est mené dans la continuité de 2 premiers Contrats de rivière. Il appuie la poursuite d'actions visant à répondre aux objectifs définis dans le 1er Contrat de rivière, en intégrant les résultats des actions précédentes et l'évolution du territoire, du climat, des enjeux...

Le Contrat de Rivière « Les Sorgues » 2004-2008

Entre 1998 et 2004, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a œuvré pour la mise en place d’un premier Contrat de rivière sur les Sorgues : élaboration d’un diagnostic général (schéma de bassin), puis signature d’une Charte du réseau des Sorgues en 1999…

Après trois années de définition concertée (2000 à 2003), le Contrat de rivière « Les Sorgues » 2004-2008 a été signé le 22 janvier 2004, puis mis en œuvre sur 5 ans. En 2006, un bilan à mi-parcours a donné lieu à des ajustements et a abouti à un avenant au contrat. Le bilan de ce Contrat de Rivière, dressé entre 2008 et 2010, a mis en évidence la nécessité de poursuivre la démarche.

Les objectifs principaux de ce premier Contrat de Rivière « Les Sorgues » étaient la reconquête et la préservation des milieux aquatiques, à travers :
- l’amélioration de la qualité de l’eau ;
- la gestion des inondations ;
- la conciliation des usages avec la préservation des milieux ;
- l’optimisation de la gestion de la ressource ;
- l’information et la sensibilisation sur la rivière, ses enjeux et les actions menées.

Le Contrat de Rivière « Les Sorgues » 2010-2015

Le deuxième Contrat de Rivière se situait résolument dans une logique de continuité du premier. A ce titre, il intégrait des actions programmées au premier Contrat et non réalisées. Les actions nouvelles constituaient une réponse – plus appropriée ou plus complète – aux enjeux et objectifs définis dans le premier Contrat et reformulés dans le second.

Ce contrat a été mis en œuvre en 2 phases. Les actions déjà opérationnelles ont été amorcées dès la première phase (2010-2012). Un bilan à mi-parcours a permis de préciser le contenu des actions qui ont été programmées pour la deuxième phase (2013-2015). Il a donné lieu à un avenant signé en 2014.

En 2016 et 2017, un bilan approfondi du Contrat de Rivière « Les Sorgues » 2010-2015 a été mené. Ce bilan final a favorisé la poursuite de la dynamique de concertation, en impliquant un grand nombre d’acteurs au-delà des membres du Comité de Rivière et le grand public via un sondage en ligne. Au total, ce sont 75 personnes qui ont été rencontrées et 170 personnes qui ont répondue à l’enquête en ligne.

Le bilan réalisé a mis en évidence que le Contrat de Rivière « Les Sorgues » 2010-2015 avait permis notamment :

  • d’engager 136 actions, dont 115 actions ont été finalisées fin 2015 ;
  • d’apporter un socle de connaissances commun aux membres du Comité de Rivière et de développer une solidarité amont-aval qui semble intégrée par les élus rencontrés lors du bilan ;
  • de rayonner au-delà des membres du Comité de Rivière (60 % des personnes consultées par le sondage en ligne déclarent connaître la démarche Contrat de Rivière).

Le Comité de Rivière a décidé à l’unanimité, en juillet 2017, en plus de la validation finale du bilan réalisé, de poursuivre la démarche par la réalisation d’un 3ème Contrat de Rivière. A suivre...