Chartes

Parce que les Sorgues sont au centre de multiples enjeux (aménagement du territoire, préservation de la biodiversité, développement économique, risques...) les gérer nécessite des outils permettant une appropriation par les acteurs locaux. Le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues anime à ce titre des démarches partenariales comme le Contrat de rivière, la charte de la Sorgue amont...

Les Chartes sont des outils qui permettent de mobiliser « l’intelligence humaine » pour avancer ensemble, sur la base d’engagements moraux. Elles constituent ainsi un complément aux aspects réglementaires et permettent de fédérer les acteurs associés aux Sorgues.

La Charte du réseau des Sorgues, signée en 1999

Les collectivités locales du bassin des Sorgues ont pris conscience depuis de nombreuses années de la valeur patrimoniale des Sorgues, liée à l’abondance de la ressource en eau, qui a créé un milieu atypique en région méditerranéenne. Elles ont ainsi mis en place des démarches et des procédures visant à une gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin des Sorgues.

La première étape a été la création, en 1998, du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues (SMBS). Entre 1998 et 2004, le Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues a élaboré un diagnostic général (schéma de bassin) et mobilisé les acteurs liés à la Sorgue. Cela a abouti à la signature en 1999 d’une Charte du réseau des Sorgues, qui a permis un premier engagement en faveur de la préservation et de la restauration de la rivière.

Cette Charte et les enjeux mis en évidence par le diagnostic général ont donné lieu, en 2004, à la signature d’un premier Contrat de Rivière « Les Sorgues ».

La Charte de la Sorgue amont, signée en 2003 et actualisée en 2018

La Sorgue amont va de la Fontaine de Vaucluse, source de la Sorgue, jusqu’à l’ouvrage du Partage des eaux à L’Isle sur la Sorgue. La gestion des conflits d’usages, associée à la protection du milieu naturel remarquable et fragile que constitue la Sorgue amont, est une priorité pour les collectivités locales, qui œuvrent depuis plus de 15 ans pour permettre à l’ensemble des parties prenantes d’échanger et de partager la rivière, tout en préservant ses milieux naturels.

Ainsi, dès 2002, le Syndicat des Sorgues avait travaillé, avec l’aide d’un prestataire spécialisé dans la concertation, pour rencontrer les différents acteurs, élus, gestionnaires et usagers. Cette démarche dynamique de gestion préventive avait aboutie à la signature, le 16 septembre 2003 de la première Charte de la Sorgue amont par les acteurs locaux. Cette Charte définit les engagements des signataires concourant aux objectifs de préservation du milieu naturel et de gestion des usages.

En mai 2004, le Comité Local de la Sorgue amont (CLSA) avait été constitué. Cette instance collégiale est un espace d’échanges et de concertation où l’ensemble des parties prenantes s’accordent sur des pratiques associées à leurs activités respectives, des actions à mettre en œuvre ensemble ou individuellement, afin de faire vivre la Charte de la Sorgue amont. Différentes actions ont ainsi été mises en œuvre par les membres du CLSA :

 

  •  Mise en place d’un relais actif des partenaires sur le terrain
  • Estimation de la fréquentation en descentes en canoës-kayaks et en pratiques de la pêche
  • Conventions de mise à disposition du débarcadère de la Petite Isle
  • Information et sensibilisation des pratiquants par les collectivités et les structures organisatrices de descentes en canoë-kayaks
  • Réflexions au sein d’un groupe de travail régional sur les besoins et aléas des méthodologies préconisées pour les études d’impact des activités sur le milieu naturel
  • Information et sensibilisation du grand public
  • Patrouilles estivales pour surveiller, informer et sensibiliser

 

 

Si la démarche a permis une amélioration certaine des échanges entre les différents usagers, l’évolution du territoire, des usages, des pratiques de loisirs, l’augmentation de la population et de la fréquentation touristique, ont engendré la nécessité, 15 ans après, de mettre à jour la Charte et la composition du Comité Local de la Sorgue Amont, afin que tout le monde puisse profiter de ce milieu remarquable qu’est la Sorgue amont.

Ainsi, les membres du Comité Local de la Sorgue amont se sont réunis en avril 2017 pour réactiver la démarche, en concertation avec tous les acteurs locaux. M. Roland PASTOR, Maire de Fontaine de Vaucluse, 1er Vice-Président du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues et Vice-Président de la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, a alors été élu Président du Comité Local de la Sorgue amont.

Durant une année, les acteurs locaux (collectivités, usagers, riverains, services de l’Etat…) ont travaillé ensemble. Ce travail (plusieurs réunions, échanges d’avis et d’observations...) a abouti à :

  • La définition d’un nouveau mode de fonctionnement du Comité Local de la Sorgue amont, qui s’appuie dorénavant sur un cortège de membres associés, qui sont signataires de la Charte au même titre que les membres décisionnels du Comité Local de la Sorgue amont et participent activement à la gestion concertée et durable de la Sorgue amont. Ils constituent en effet des relais entre le Comité Local de la Sorgue amont et les acteurs locaux. Ils sont tenus informés des décisions et échanges du Comité Local de la Sorgue amont et consultés autant que de besoin.
  • La proposition d’intégrer de nouveaux acteurs à la démarche, afin d’être plus représentatif et de favoriser un relais actif sur le terrain.
  • La nouvelle rédaction de la Charte de la Sorgue amont qui, sans modifier son essence et ses objectifs premiers, intègre les évolutions de contexte et précise mieux les engagements réciproques des signataires. Cette nouvelle Charte de la Sorgue amont a été signée le 15 mai 2018 à Fontaine de Vaucluse. D'autres signataires se sont joints depuis à la démarche.

 

 

A travers la Charte de la Sorgue amont, le Comité Local de la Sorgue amont se donne comme objet (article 13) :
- d’être un lieu de partage, de canalisation et de diffusion de l’information auprès des signataires de la présente Charte et du grand public ;
- de dresser régulièrement une évaluation quantitative et qualitative des pratiques sur la Sorgue amont ;
- d’émettre des avis, sur la base des éléments scientifiques apportés, sur des seuils de fréquentation des activités humaines au-delà desquels le risque de dégradation du milieu naturel est considéré comme excessif ou que les pratiques deviennent génératrices de nuisances pour l’environnement, les riverains (nuisances sonores, dégradation) ;
- d’améliorer les connaissances scientifiques sur la Sorgue amont afin de comprendre son évolution et pouvoir ainsi proposer des actions mieux adaptées ;
- de définir les moyens d’information et de communication nécessaires à une gestion équilibrée des usages et pratiques sur la Sorgue amont et contribuer à leur mise en œuvre ;
- de proposer aux autorités compétentes, le cas échéant, la mise en place de dispositions réglementaires ou contractuelles concourant aux objectifs de préservation précités ;
- de veiller au respect des dispositions de la Charte ainsi que des décisions prises par le Comité.